Politique de confidentialité

1. Introduction

Finance JF (« nous », « notre », « nos ») accorde la plus grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique de manière claire et transparente comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos données dans le cadre de la fourniture de nos services comptables.

Cette politique s'applique à toutes les interactions que vous avez avec nous : site web financejf.com, portails clients, communications par courriel ou téléphone, et services comptables fournis.

Nous nous conformons à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral canadien.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

3. Données que nous collectons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services.

3.1 Renseignements d'identification

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Date de naissance (pour services particuliers)
• Numéro d'assurance sociale (NAS) — uniquement pour les déclarations fiscales

3.2 Renseignements financiers

• Revenus, dépenses, transactions bancaires
• Documents fiscaux (T4, relevés, factures)
• États financiers d'entreprise
• Informations sur les comptes bancaires (pour services de comptabilité)

3.3 Renseignements techniques

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées sur notre site web
• Journaux d'accès aux portails clients

4. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

• Prestation des services : préparation de déclarations fiscales, tenue de livres, paie, états financiers
• Communication : répondre à vos questions, vous transmettre des documents, vous informer du statut de votre dossier
• Facturation : émettre les factures et percevoir les paiements
• Conformité légale : respecter nos obligations envers l'ARC, Revenu Québec, l'AMF, et autres autorités
• Amélioration de nos services : analyses agrégées (anonymisées) sur l'usage du site et des portails
• Sécurité : détecter et prévenir les fraudes, intrusions et activités suspectes

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels sur les bases suivantes :

• Exécution du contrat qui nous lie pour la prestation de services comptables
• Consentement explicite que vous nous donnez (par exemple, lors de l'envoi du formulaire de contact)
• Obligation légale (conservation de documents fiscaux pour 6 ans selon la loi canadienne)
• Intérêt légitime pour assurer la sécurité de nos systèmes

6. Partage de vos renseignements

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous partageons vos renseignements uniquement dans les cas suivants :

• Autorités fiscales (ARC, Revenu Québec) lorsque vous nous mandatez pour produire vos déclarations
• Prestataires techniques qui nous fournissent des services essentiels (hébergement, logiciels comptables) — tous sont soumis à des obligations de confidentialité contractuelles équivalentes
• Autorités gouvernementales si la loi nous y oblige (mandat, ordonnance judiciaire)
• Avec votre consentement explicite dans tout autre cas

6.1 Transferts hors Québec

Certains de nos prestataires techniques (par exemple, l'hébergement infonuagique) peuvent traiter des données depuis l'extérieur du Québec, notamment au Canada ou aux États-Unis. Lorsque c'est le cas, nous évaluons préalablement les risques liés à cette communication et nous nous assurons que des protections adéquates sont en place, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

7. Durée de conservation

Une fois ces délais expirés, les données sont détruites de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données :

• Chiffrement : toutes les communications avec nos portails sont chiffrées (HTTPS / TLS 1.3)
• Hébergement sécurisé : serveurs hébergés dans des centres de données certifiés
• Accès restreint : seuls les employés ayant besoin d'accéder à vos données pour leur travail y ont accès
• Authentification forte : mots de passe robustes et 2FA disponible
• Sauvegardes : sauvegardes chiffrées quotidiennes
• Revues : examens réguliers de nos pratiques de sécurité

9. Vos droits

En vertu de la Loi 25 et des autres lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger les informations inexactes ou incomplètes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
• Droit de cessation de la diffusion / désindexation : demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements
• Droit de plainte : déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à comptable@financejf.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de 30 jours.

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise un nombre minimal de cookies, uniquement pour des finalités essentielles :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences)
• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment notre site est utilisé (de manière anonymisée)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques, dans la réglementation, ou dans nos services. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Toute modification substantielle vous sera communiquée par courriel et publiée sur notre site.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Cette politique a été rédigée le 16 mai 2026. Pour la version la plus récente, consultez cette page régulièrement.